Le logiciel 1Gestion n'est pas certifié en rapport avec la loi Française (art. 88 de la Loi de Finances 2016) qui rentre en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Le logiciel 1Gestion étant paramétrable et utilisable de différentes manières (stock, gestion, internet, clients, articles, etc...), vous êtes en tant qu'utilisateur seul responsable et vous devez vérifier s'il vous appartient ou non de continuer à l'utiliser en fonction de votre utilisation et de cette loi. Nous déclinerons toute responsabilité en cas de contrôle de non-conformité par l'Administration fiscale. |
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